Conditions Générales de Ventes INFINIBOIS

1. Identification

Le site infinibois.fr et son sous domaine boutique.infinibois.fr sont édités par la société INFINIBOIS

INFINIBOIS
SARL au capital de 17490 €
RCS de Limoges B 423 259 951

Numéro de TVA : FR07423259951

Siège social :

Le Caillaud
87170 ISLE
contact@infinibois.fr

Définitions

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-après :

 

• Client : consommateur personne physique, majeure, acquérant un ou plusieurs produits à des fins personnelles sur le site.
• Vendeur: la societé INFINIBOIS
• Produit : Bien proposé à la vente sur le site
• Site : site marchand accessible par le biais du nom de domaine «www.boutique.infinibois.fr» proposant la vente de panneaux sur-mesure
• Compte client : ensemble des données personnelles collectées en vue de l’achat et/ou de la passation de la commande et du suivi de celle-ci sur le site.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site https://boutique.infinibois.fr constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation.

Les informations recueillies par la société INFINIBOIS lors d’une commande client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société INFINIBOIS intervenant dans l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

3. Commande sur internet www.infinibois.fr

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site infinibois.fr et son sous domaine boutique.infinibois.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France metropolitaine
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de infinibois.fr. Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Panier indiquant le montant de la commande TTC. Si le Client souhaite bénéficier d’une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre commande». Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est presenté dans l’étape Paiement.
Après la finalisation de l’étape Paiement et dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.
Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter Infinibois car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système Infinibois.fr et de son site boutique.infinibois.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

VISUEL:

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site ” boutique.infinibois.fr”. Ces produits sont présentés à titre indicatif et sans valeur contractuelle, aussi précisément que possible. Toutefois, LE VENDEUR informe LE CLIENT qu’il peut y avoir des variations entre les photographies, différence de perception des formes et des couleurs, dessins, logos utilisés sur le site et le produit acheté qui ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR et ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

4. Confirmation de commande par Infinibois

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par Infinibois. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire HT de chacun des produits et le prix TTC de la commande. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Infinibois. la société s’engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

5. Prix/ Tarifs

Les prix affichés sur le site boutique.infinibois.fr s’entendent en euros TTC.
la société Infinibois se réserve le droit de modifier ses prix.

6. Paiement

Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire via le prestataire PAYPLUG, par virement ou par chèque à l’ordre de INFINIBOIS

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande. Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part d’infinibois et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les produits seront facturés.

7: Droits de Rétractation

L’article 7, intitulé “rétractation”, énonce les conditions relatives à l’exercice du droit de rétractation des produits vendus. Selon les termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, il est spécifié que ce droit ne peut être appliqué aux produits personnalisés ou conçus selon les mesures spécifiques du Client, tels que les panneaux, les marches d’escalier, les plans de travail ou tout autre produit fabriqué sur mesure.

Le client peut exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, bénéficiant ainsi d’une période de 14 jours à compter de la réception ou du retrait de la commande. Cette rétractation ne requiert aucune justification de motif ni ne génère de pénalités, mais les frais de retour demeurent à la charge du client.

Le client peut manifester sa rétractation par courrier en faisant toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, conformément aux articles L.221-21 et L.221-22 du Code de la Consommation, avant la fin du délai imparti.

Il est impératif que les produits soient renvoyés sans délai excessif, dans un délai maximal de quatorze (14) jours après la notification de la décision de rétractation du client. Le renvoi doit s’accompagner d’une copie de la facture ou des informations de commande à l’adresse suivante : INFINIBOIS 389 le Caillaud 87170 ISLE

Le droit de rétractation et le remboursement ultérieur sont conditionnés à l’état irréprochable du produit retourné, emballé dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente, sans aucune altération, choc ou signe d’utilisation. Le retour doit être accompagné du formulaire de rétractation, ainsi que d’une copie de la facture ou des informations de commande du client

8. Délai:

Pour les produits sur mesure: expédition entre 3 et 6 semaines en fonction du type de produits et des options (bords, finition, renforts, ….)

9. Livraison:

Livraison possible en France métropolitaine exclusivement. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison s’effectue par transporteur de type messagerie lourde ou messagerie express en fonction de la taille, du poids et du type de commande.

Le transporteur prendra rendez-vous avec vous au minimum 24 h avant pour effectuer la livraison (les modalités de prise de rendez-vous peuvent toutefois varier en fonction du correspondant effectuant la livraison).

Le Client doit, pour la prise de rendez-vous, clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable entre 9h et 18h. Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi dans une plage horaire d’une demi-journée (matin ou après-midi), voire d’une journée (en fonction du correspondant effectuant la livraison).

LA LIVRAISON SE FERA AU PIED DU CAMION, PAS DE LIVRAISON A L’ÉTAGE. Certains colis peuvent être volumineux, le client devra s’organiser pour garantir la bonne réception du colis

Le client devra vérifier la marchandise le jour de la livraison, contrôler que le colis ou la palette soit dans un état correct.

NOTER SUR LA LETTRE DE VOITURE TOUTE RÉCLAMATION. NOUS NE POURRONS ENGAGER DE REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE SI LA NOTE EST ABSENTE

10. Réclamation:

Lors de la réception des articles, le Client est tenu de procéder à une vérification minutieuse en présence du transporteur.
Si des produits manquent ou présentent des dommages dus au transport, il incombe au Client, en tant que destinataire, de consigner des réserves détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur et de les confirmer conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce. Cette confirmation doit être envoyée par courrier ou par mail à l’adresse suivante :contact@infinibois.fr dans les trois jours suivant la réception des articles
En l’absence de ces démarches, le Client ne pourra plus engager de recours liés aux manquants ou aux dommages de transport, que ce soit à l’encontre du transporteur ou de la société Infinibois.

11. Exonération et limites de responsabilité:

La société INFINIBOIS décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation inappropriée ou détournée des Produits commandés par le Client.
INFINIBOIS ne peut être tenue responsable des conséquences découlant des circonstances suivantes : entreposage des produits dans des conditions non conformes à leur nature, modifications apportées, application de finition inapproprié, non-respect des instructions de montage et de démontage, perte ou dommage de pièces lors du déballage ou de l’assemblage, usure anormale due à un entretien défaillant, manque de protection du bois ou installation incorrecte, gonflement des produits résultant d’une exposition à l’eau, chocs, utilisations dans des conditions de température ou d’humidité inappropriées.

La société INFINIBOIS ne pourra être tenue responsable, vis-à-vis d’un client ou d’un tiers, de tout dommage indirect, de toute perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenant de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou dommage était prévisible par la société INFINIBOIS , ou si son éventualité avait été portée à sa connaissance.

La société INFINIBOIS ne pourra être tenue responsable dans le cas ou des produits fabriqués sur mesure ne conviennent pas au projet final du client. En effet, l’intégralité des pièces qui composent le projet, n’incombent pas à la société INFINIBOIS.

Toute réclamation concernant la non-conformité des Produits livrés ou tout défaut apparent doit être impérativement notifiée avant l’installation ou la mise en œuvre des Produits, par courrier, à l’adresse du siège social de la société INFINIBOIS.
Afin de faciliter le traitement rapide de la réclamation, le Client doit fournir à INFINIBOIS tous les éléments de preuve nécessaires pour vérifier la prétendue non-conformité, notamment des photographies accompagnées d’échelles ou de règles pour permettre une évaluation précise. Toute non-conformité sera examinée par INFINIBOIS.
En l’absence de ces actions, les Produits seront considérés comme acceptés et conformes. Par conséquent, aucun recours ne pourra être exercé ultérieurement contre la société INFINIBOIS, les défauts étant alors considérés comme connus ou ayant été ignorés par le Client.
En toutes circonstances, les frais de dépose et de remontage ne seront en aucun cas remboursés.

12. Remboursement

Si les conditions indiquées à l’article 10 des présentes CGV sont réunies, la Société INFINIBOIS procèdera au remboursement de la commande à l’exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par La Société INFINIBOIS ou l’un de ses fournisseurs.

13. JURIDICTION

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services régissant les relations entre les Parties sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis