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1. Identification
Le site boutique.infinibois.fr est édité par la société INFINIBOIS :
SARL au capital de 17 490 €
RCS Limoges B 423 259 951
Numéro de TVA : FR07423259951
Siège social : Le Caillaud, 87170 ISLE
Email : contact@infinibois.fr
2. Définitions
Client : Personne physique majeure résidant en France métropolitaine, agissant à des fins personnelles.
Vendeur : La société INFINIBOIS.
Produit : Bien proposé à la vente sur le site, notamment des panneaux sur-mesure.
Site : boutique.infinibois.fr
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions avant de valider sa commande. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans son exécution. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@infinibois.fr.
4. Commande
La vente en ligne est réservée aux Clients résidant en France métropolitaine. Le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation est envoyé sous 24h. Les visuels des produits sont indicatifs et peuvent présenter des variations de couleur ou de forme.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Client peut payer par carte bancaire (via PayPlug), virement ou chèque. Le débit est effectué au moment de la commande. Aucune annulation n’est possible sans accord écrit d’INFINIBOIS.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés (panneaux, marches d’escalier, etc.). Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par courrier ou email, en utilisant le formulaire type de rétractation. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : INFINIBOIS, 389 Le Caillaud, 87170 ISLE. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des produits.
Formulaire type de rétractation :
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, du lundi au vendredi, au pied du camion. Le Client doit vérifier la marchandise à réception et consigner toute réserve sur le bordereau de livraison. En cas de retard dépassant 30 jours, le Client peut résilier la commande et obtenir un remboursement sous 14 jours.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être notifiée par email à contact@infinibois.fr ou par courrier, dans les 3 jours suivant la livraison. Le Client doit fournir des preuves (photos, descriptions) pour toute non-conformité ou dommage.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.216-1 du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil.
10. Médiation
En cas de litige persistant avec la société INFINIBOIS, le Client peut, après avoir tenté une résolution directe avec notre service client (contact@infinibois.fr), recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation
Adresse postale : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : https://www.mediationconso-cm2c.fr/
Email : contact@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La médiation est un processus volontaire et gratuit pour le consommateur, visant à trouver une solution amiable au litige. Pour être recevable, la demande de médiation doit être précédée d’une réclamation écrite adressée à INFINIBOIS.
11. Responsabilité
INFINIBOIS décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits, de non-respect des instructions de montage, ou de conditions d’entreposage inadéquates. Le Client est responsable de la vérification des produits à réception.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’INFINIBOIS. Le Client peut exercer ses droits RGPD en contactant contact@infinibois.fr.
13. Modification des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Le Client en sera informé par email ou via le site.
14. Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents, conformément au droit français.
15. Acceptation de l’acheteur
Les présentes CGV sont expressément agréées par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.